Déclaration d’impôt annuelle (Suisse Romande)

 

Nous établissons les déclarations d’impôts dans toute la Suisses Romande et certain canton de la Suisse Alémanique.

Bénéficiez de notre longue expérience en tant que fiscaliste, nous vous conseillons personnellement afin de minimiser votre charge fiscale. Nous vous soutenons de manière proactive avec des options d’économie d’impôt et d’évitement fiscal. Grâce à notre équipe d’expert qualifié et avec diverses spécialisations et orientations techniques, nous pouvons vous prendre en charge avec compétence.

 

Nos Tarifs

Personne célibataire : 155 CHF

Marié ou concubinage 245 CHF

 

 

Impôt à la source (demande de TOU et QR)

 

Nous nous ferons également un plaisir de remplir votre déclaration d’impôts et d’obtenir ainsi le meilleur remboursement d’impôt possible pour vous. Nous offrons à tout à chacun la possibilité de bénéficier d’un travail réalisé par des professionnels. Une déclaration fiscale mal remplie, équivaut à des centaines voire milliers de francs supplémentaires sur la taxation définitive. Notre but est que chaque contribuable ne paie que et uniquement les impôts qui lui correspondent en tout respect des lois fiscales.

 

Nos Tarifs

Demande de TOU permis B : 20 CHF (offerte si nous faisons votre déclaration d’impôt)

Demande de Quasi-Résident (QR) : Inclus dans la déclaration d’impôt

Rectif simple : 100 CHF

 

 

Répartitions intercantonales et internationales

 

Répartition des actifs en vue de la détermination des parts de la fortune imposable dans chaque canton et de la répartition entre les cantons des intérêts des dettes.

 

Nos tarifs : Inclus dans la déclaration d’impôt

 

 

 

Allègement de la double imposition internationale

 

Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. S’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des impôts analogues (double imposition effective) ou à ce qu’un canton excède les limites de sa souveraineté fiscale et, violant des règles de conflit jurisprudentielles, prétende prélever un impôt dont la perception est de la seule compétence d’un autre canton (double imposition virtuelle).

 

Nos tarifs : Inclus dans la déclaration d’impôt

 

 

Déclarations pour les gains immobiliers

 

Aux termes de l’art. 168 al. 2 de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD), vous avez l’obligation de déclarer au Service cantonal des contributions, vos gains immobiliers. L’amende est entre 1000 francs et 10 000 francs au plus, dans les cas graves ou en cas de récidive. Notre service vous aide à remplir votre déclaration d’impôt cantonal sur les gains immobiliers.

 

Nos tarifs : Inclus dans la déclaration d’impôt

 

 

Déclarations pour les donations et les successions

 

L'impôt sur les donations est dû par le donataire. Le légataire et le donateur sont solidairement responsables pour le paiement de l'impôt dû. L'impôt sur les donations est perçu sur l'acquisition entre vifs et à titre gratuit d'immeubles ou de parts d'immeubles situés dans le canton, de droits réels grevant des immeubles situés dans le canton, quel que soit le domicile du donateur ou du donataire ; de tous les biens mobiliers, pour autant que le donateur soit domicilié dans le canton.

L'impôt sur les successions est dû par les héritiers. L'impôt est perçu sur l'acquisition par succession d'immeubles ou de parts d'immeubles situés dans le canton, de droits réels grevant des immeubles situés dans le canton, quel que soit le lieu d'ouverture de la succession ; de tous biens mobiliers compris dans une succession ouverte dans le canton, où qu'ils soient situés.

Pour le calcul de l'impôt sur les donations et des successions, les biens sont estimés, sauf disposition contraire de la loi, à leur valeur vénale.

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Nos tarifs : Inclus dans la déclaration d’impôt

 

 

Calcul du bouclier fiscal

 

Il existe une limitation de l'impôt sur la fortune lorsque celui-ci génère une charge d'impôt supérieure à un certain pourcentage des revenus du contribuable.

En application des dispositions constitutionnelles qui garantissent notamment à chacun le droit à la propriété, plusieurs cantons ont introduit des mécanismes visant à lutter contre une imposition qui présenterait un caractère confiscatoire.

Certaines personnes se trouvant dans différentes situations, ne peuvent pas bénéficier du bouclier fiscal. Nous vous faisons volontiers une simulation pour connaitre votre profil. 

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Nos tarifs : Inclus dans la déclaration d’impôt