Questions fréquemment posées
Le 3ème pilier A peut s’ouvrir en banque et en assurance. Le 3ème pilier B peut seulement être ouvert en assurance. Avec le troisième pilier, vous épargnez à titre privé et individuel pour votre retraite, et non pas par le biais de l’AVS ou de la caisse de pensions. Il existe une distinction entre le pilier 3a et le pilier 3b. Si la prévoyance est liée dans le cas du pilier 3a, elle est en revanche libre avec le pilier 3b. Qu’est-ce que cela signifie ? Toute personne qui verse régulièrement de l’argent dans son pilier 3a – dans le meilleur des cas le montant maximal annuel – bénéficie certes d’avantages fiscaux, mais elle ne peut toucher le capital que dans certaines situations, en l’occurrence :
cinq ans avant l’atteinte de l’âge de la retraite ordinaire
en cas d’établissement en tant qu’indépendant
en cas de départ définitif à l’étranger
en cas d’acquisition d’un logement en propriété à usage propre
pour le remboursement d’une hypothèque existante
pour un rachat dans la caisse de pensions
En revanche, vous pouvez fondamentalement toucher l’argent de votre pilier 3b à tout moment. Le pilier 3b est donc adapté aux objectifs d’épargne à moyen et à long terme. Vous décidez vous-même du montant que vous versez et choisissez librement à quel moment vous souhaitez prélever quelle somme.
À Genève par exemple, vous avez droit aux allocations familiales si vous êtes : • salarié et que votre revenu mensuel brut est d’au moins 612 francs ; • indépendant ; • sans activité lucrative ou que votre revenu mensuel brut est inférieur à 612 francs, et domicilié à Genève ; • actif dans le domaine agricole.
Les conditions d’obtention reposent sur le principe « un enfant, une allocation ». Vous ne pouvez donc pas recevoir plusieurs allocations pour un même enfant. Un ordre de priorité a été établi pour savoir qui va toucher les allocations lorsqu’il y a deux ou plusieurs bénéficiaires potentiels. Si vous vivez en concubinage, il n’est pas possible de recevoir des allocations pour les enfants de votre concubin.
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Nous pouvons vous faire parvenir cette attestation E411, sur simple demande.
À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation différentielle internationale (ADI).
