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FAQ

Vous traitez également les prolongations de délai ?
Oui. Dès lors que vous vous inscrivez auprès de notre service client, nous vérifions les délais et, le cas échéant, les prolongeons pour vous.

Combien de temps devrai-je attendre pour récupérer ma déclaration fiscale ?
Nous essayons de nous baser sur les délais. Si vous êtes un peu en retard et que la déclaration fiscale doit être déposée sous quelques jours, veuillez en informer votre gestionnaire. Il s'occupera alors de tout le reste immédiatement. 

Proposez-vous également des conseils personnalisés ?
Oui. Notre fiscaliste se fera un plaisir de vous guider.

Pouvez-vous également m'aider à obtenir des réductions de primes d'assurance maladie ?
Oui. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner en demandant pour vous le formulaire correspondant. Nous serons également heureux de vous aider à choisir la bonne compagnie d'assurance maladie au meilleur prix.

Nous voulons acheter une maison et nous avons des doutes par rapport à la fiscalité. Pouvez-vous nous aider ?
Oui. Non seulement nous pouvons effectuer pour vous divers calculs dans le domaine fiscal, mais nous vous aidons également à choisir le bon crédit immobilier. 

Je viens de déménager du canton de Genève à Vaud, quelles différences sont à prévoir pour ma future déclaration d’impôt ?
L’imposition sur Suisse est spécifique à chaque canton. Effectivement, les taux ainsi que les différentes niches fiscales sont différents. Il faut se tenir informé des changements. L’expertise d’un professionnel agréé est fortement recommandée.

Je suis frontalier sur le canton de Genève, est-il intéressant de faire une demande de QR ?
Les demandes de QR sont intéressantes dans le processus d’optimisation. Mais elles doivent être mise en place après une évaluation des prérequis légaux et de votre situation.

J’aimerai savoir dans quelle proportion je peux défiscaliser mon troisième pilier ?
Selon le canton de résidence, il est effectivement possible de défiscaliser son troisième pilier. Tout en sachant que cette opération ne prend pas en compte l’intégralité des cotisations versées pendant l’année.

La rectification d’impôt est-elle obligatoire chaque année ?
La rectification d’impôt n’est pas obligatoire chaque année. Elle s’effectuera que si un changement important au niveau professionnelle ou familiale c’est produit courant de l’année précédente.

J’ai un compte bancaire à l’étranger, dois-je obligatoirement le déclarer ?
Tout compte bancaire à votre nom doit être déclaré à l’administration fiscal. Vous encourez des poursuites si cela n’est pas bien effectué.

Je suis frontalier à Genève, comment faire pour passer de la CMU à LAMAL ?
L’affiliation à une caisse d’assurance maladie est réglementé. Ce choix se fait la plupart du temps au moment de la prise d’un nouvel emploi. Ce choix reste définitif pendant la durée du contrat de travail.

Comment récupérer mes avoirs LPP de mon ancienne entreprise ?
Les avoirs accumulés et non récupérés durant votre vie professionnel sont déposés dans une banque supplétive. Et aussi il faut se rapprocher de votre ancienne caisse de pension.

J’ai un changement de situation cette année, dois-je le notifier à l’administration fiscale directement ?
Tout changement de situation doit être notifié à l’administration fiscal au moment de votre déclaration d’impôt via une rectification.

Je suis indépendant sur Vaud, vers qui dois-je me tourner pour faire ma déclaration d’impôt ?
Dans ce cas il est fortement recommandé de passé par une fiduciaire, mais dans un but d’optimisation, le fiscaliste reste le professionnel le plus qualifié pour effectuer cette dernière.

J’ai commis une erreur dans ma déclaration d’impôt l’an dernier, J’aimerai savoir si des recours sont possibles ?
Des recours sont effectivement possibles dans certaines conditions. L’administration se laisse le droit, en étudiant votre dossier, la possibilité d’accepter votre erreur ou de vous amender si cette dernière est illégale.

Quelle est la différence entre un 3ème pilier A et B ? 
Le 3ème pilier A peut s’ouvrir en banque et en assurance. Le 3ème pilier B peut seulement être ouvert en assurance.
Avec le troisième pilier, vous épargnez à titre privé et individuel pour votre retraite, et non pas par le biais de l’AVS ou de la caisse de pensions. Il existe une distinction entre le pilier 3a et le pilier 3b. Si la prévoyance est liée dans le cas du pilier 3a, elle est en revanche libre avec le pilier 3b. Qu’est-ce que cela signifie ? Toute personne qui verse régulièrement de l’argent dans son pilier 3a – dans le meilleur des cas le montant maximal annuel – bénéficie certes d’avantages fiscaux, mais elle ne peut toucher le capital que dans certaines situations, en l’occurrence : 

  • cinq ans avant l’atteinte de l’âge de la retraite ordinaire 

  • en cas d’établissement en tant qu’indépendant 

  • en cas de départ définitif à l’étranger 

  • en cas d’acquisition d’un logement en propriété à usage propre 

  • pour le remboursement d’une hypothèque existante 

  • pour un rachat dans la caisse de pensions 


En revanche, vous pouvez fondamentalement toucher l’argent de votre pilier 3b à tout moment. Le pilier 3b est donc adapté aux objectifs d’épargne à moyen et à long terme. Vous décidez vous-même du montant que vous versez et choisissez librement à quel moment vous souhaitez prélever quelle somme. 
 

Quels sont les avantages fiscaux maximaux via le troisième pilier ?
D’un point de vue fiscal, le pilier 3a est intéressant : il vous permet de déduire de votre revenu imposable les versements que vous effectuez, à concurrence du plafond légal. De plus, le capital sur votre pilier 3a et ses produits sont exonérés de l’impôt anticipé, sur la fortune et sur le revenu.
Vous ne pouvez pas faire valoir vos versements au pilier 3b dans votre déclaration fiscale. Toutefois, des règles et des conditions différentes s’appliquent en fonction de la forme de placement que vous choisissez pour votre pilier 3b. Informez-vous si vous optez pour une forme de placement.


À qui s’adressent le pilier 3a et le pilier 3b?
Chacune et chacun a en principe intérêt à s’occuper le plus tôt possible de sa prévoyance vieillesse privée et à effectuer des versements tant dans le pilier 3a que dans le pilier 3b.

Toutefois, seuls ceux dont le revenu est soumis au régime AVS en Suisse en tant qu’employés ou travailleurs indépendants peuvent posséder un pilier 3a. Les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l’assurance-chômage suisse sont aussi autorisées à le faire. 

Le pilier 3b complète la prévoyance liée et vous donne la possibilité d’organiser votre prévoyance pour l’avenir librement et en fonction de vos souhaits et préférences. Il s’adresse à tous.

 

Puis-je bénéficier des allocations familiales et à quelles conditions ?

À Genève, vous avez droit aux allocations familiales si vous êtes :
•    salarié et que votre revenu mensuel brut est d’au moins 612 francs ;
•    indépendant ;
•    sans activité lucrative ou que votre revenu mensuel brut est inférieur à 612 francs, et domicilié à Genève ;
•    actif dans le domaine agricole.

Les conditions d’obtention reposent sur le principe « un enfant, une allocation ». Vous ne pouvez donc pas recevoir plusieurs allocations pour un même enfant. Un ordre de priorité a été établi pour savoir qui va toucher les allocations lorsqu’il y a deux ou plusieurs bénéficiaires potentiels.  Si vous vivez en concubinage, il n’est pas possible de recevoir des allocations pour les enfants de votre concubin.

Comment déposer ma demande d'allocation familiale OCAS Genève ?

Pour déposer votre demande au moyen des formulaires correspondant à votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié ou employé dans l’agriculture, vous devez remplir un formulaire de demande d'allocations familiales et la remettez à votre employeur. Celui-ci doit la valider, la signer et la transmettre à sa caisse d’allocations familiales. Si vous êtes salarié d’un employeur non tenu de cotiser, c’est à vous de déposer la demande auprès de votre caisse.

Si vous êtes indépendant, vous remplissez votre formulaire d'allocations familiales et la déposez auprès de votre caisse d’allocations familiales.

Si vous êtes sans activité lucrative, il faut vous présenter à aux guichets de l'OCAS ou les contacter par téléphone afin d’obtenir les renseignements spécifiques à votre situation personnelle.

Si vous êtes au chômage, il faut demander le supplément pour enfant directement auprès de votre caisse de chômage.

Informations pour le formulaire E411. 

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

 

Nous pouvons vous faire parvenir cette attestation E411, sur simple demande. 

À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation différentielle internationale (ADI).

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